La propriété de ce terrain (anciennement propriété de l'Etat, ministère de la culture) a été transférée à la commune par convention entrée en vigueur le 1er janvier 2009 et publiée aux hypothèques le 16 mars 2009.
Adresse |
Grande-Rue 53
07350 Cruas
Rhône-Alpes
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Période | |
Classement | Le terrain, en bordure de la R.N. 86 et contigü à l'église (cad. C 2p) : classement par arrêté du 26 janvier 1954 |
Contenu |